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SPARCRAFT RIGGING

Société par actions simplifiée au capital de 108 000 euros

Siège social : Parc d’activités 50550 ST-VAAST-LA-HOUGUE

433 477.940 RCS CHERBOURG

 

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à CHERBOURG du 24 novembre 2015, la société SPARCRAFT RIGGING transmettrait à titre de fusion à la société SPARCRAFT, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, ayant son siège social à ST-VAAST-LA- HOUGUE (50550) rue du Pont des Bernes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHERBOURG sous le n° 793.265.422, l’ensemble de son patrimoine.

 

A partir du bilan au 31 décembre 2014 de la société SPARCRAFT RIGGING, l’actif et le passif de cette société dont la transmission à la société SPARCRAFT est prévue, s’élèvent à :

 

- Actif ............................................................................................................................ 1 839 615 €

- Passif ........................................................................................................................... 1 658 535 €

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faisant ressortir un actif net de ......................................................................................... 181 080 €

 

L’opération prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2015, les opérations de la société SPARCRAFT RIGGING depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société SPARCRAFT.

 

La fusion est subordonnée à la réalisation des conditions suspensives de l’absence d’opposition des créanciers et de l’autorisation du projet de fusion par le Tribunal de Commerce de CHERBOURG. La fusion deviendra définitive à la dernière de ces deux dates.

 

La société SPARCRAFT, absorbante, détenant la totalité des actions de la société SPARCRAFT RIGGING, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.

 

De même, l’apport-fusion consenti par la société SPARCRAFT RIGGING à la société SPARCRAFT n’étant pas rémunéré par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange.

 

Le montant prévu du boni de fusion s’élève à 1 080 €.

 

Les créanciers des sociétés SPARCRAFT et SPARCRAFT RIGGING dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.

 

Les projets de fusion ont fait l’objet pour la société SPARCRAFT et pour la société SPARCRAFT RIGGING de dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG le 25 novembre 2015.

 

 

La Présidente

de la société SPARCRAFT RIGGING

 

 

Projet de Fusion
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